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Le débat sur la licence globale n'est pas fini, loin s'en faut. Face aux pétitions des Sacem, SCPP, Snep et autres UFPI, résolument contre la licence globale, l'Alliance Public-Artistes (Adami, Spedidam, UFC-Que-Choisir...) appelle les internautes à signer sa propre pétition, évidemment pour.
La Spedidam et l'Adami, les deux organisations qui gèrent
les droits des artistes-interprètes en France, avaient déjà leur signature de
près de 14.000 artistes, recueillies par l'Alliance Public-Artistes sous couvert d'anonymat et devant
huissier. Tous accordaient leur soutien à la création d'une licence globale qui
légaliserait les échanges de musique sur Internet en contrepartie d'une
rémunération prélevée par les FAI. Mais démunis d'un tel poids du nombre, la
Sacem, les organisations de producteurs et plusieurs organisations d'artistes
ont répliqué, utilisant le moyen rapide et facile de la pétition organisée par
Internet. Quiconque se rend sur le site de la Sacem ne peut passer outre. On
ne voit qu'elle.
Evidemment, la facilité d'Internet et le matraquage sans
recours à huissier fera que la Sacem et ses cousines récolteront bien plus de
14.000 signatures contre la licence globale.
L'Alliance Public-Artistes
réplique donc aujourd'hui avec sa propre pétition. Celui ou celle qui signe déclare s'opposer
à la répression contre les P2Pistes et soutenir "l'instauration d'une
licence globale optionnelle sur internet".
Contrairement à la
pétition concurrente, l'Alliance a choisi de jouer la transparence et
l'intégrité. Chacun peut à tout moment consulter le nombre et la liste des signataires, mis à jour en
temps réel, et une vérification de la validité de l'adresse e-mail fournie est
effectuée à chaque signature pour s'assurer que personne ne vote plusieurs
dizaines voire centaines de fois pour gonfler artificiellement les
chiffres.
Une vérification que la Sacem n'a pas jugé utile d'instaurer
sur sa propre pétition.
UNE PETITE VIDEO POUR GARDER LE SOURIRE
Piratage
envoyé par leboroberto
COMMUNIQUE ALLIANCE PUBLIC-ARTISTES - le 20 février 2006
POUR QUE L'ECHANGE
DE MUSIQUE, D'IMAGES ET DE FILMS SUR INTERNET SOIT PERMIS
ET QU'IL REMUNERE
LES ARTISTES
Avec l'Alliance public-artistes, mobilisez-vous POUR votre
accès à la
culture et à sa DIVERSITE, POUR la rémunération de TOUS les
artistes, CONTRE
la mise sous SURVEILLANCE et CONTRE le CONTROLE des réseaux
!
Venez soutenir, avec les 3900 premiers signataires, le projet de
licence
globale sur www.lalliance.org
<http://www.lalliance.org>
Le débat parlementaire sur le projet de
loi DADVSI va reprendre bientôt.
Deux amendements confirmant la légalité du
téléchargement d’oeuvres sur
internet ont déjà été votés par vos députés le
21 décembre. C’est un immense
pas en avant, mais insuffisant pour le
moment…
Aujourd’hui, vous êtes des millions à pratiquer sur internet
l’échange de
musiques, d’images et de films, sans but commercial. Vous
téléchargez ou
transmettez ainsi des oeuvres par courrier électronique,
forums de
discussion, blogs, réseaux peer-to-peer (Kazaa, eMule, Bittorrent,
Limewire,
Soulseek, Mute, Ants…) ou d’autres types de logiciels (Station
Ripper…). Ces
activités font l’objet de poursuites judiciaires brutales et
inefficaces.
Pour autant, les artistes, les auteurs et producteurs ne sont
pas rémunérés
pour ces utilisations.
Le projet de loi n’entend pas
modifier cette situation absurde. Il ne permet
d’assurer ni la diversité de
la création, ni les rémunérations des artistes,
ni la liberté et la sécurité
juridique du public. Au contraire, il maintient
la gratuité et accentue le
développement de la répression, du verrouillage
des oeuvres et de la
surveillance sur les réseaux.
Pour un véritable équilibre entre droits du
public et droits des artistes,
la solution de la licence globale optionnelle
s’impose. Avec elle,
l’internaute pourra choisir de bénéficier d’une
autorisation pour les
échanges entre particuliers sans but commercial, en
contrepartie d’une
rémunération pour les ayants droit, ou la refuser s’il ne
pratique pas de
tels échanges. Cette solution encourage l’accès de tous à la
culture et sa
diffusion. Elle constitue aussi, pour les artistes, auteurs et
producteurs,
une rémunération pour l’utilisation de leurs oeuvres sur les
réseaux, grâce
à la redevance payée par le public aux fournisseurs d’accès.
Cette
rémunération sera ensuite redistribuée aux ayants droit en fonction
de
l’audience des oeuvres téléchargées et échangées.
La licence
globale optionnelle a été partiellement adoptée le 21 décembre
2005 par vos
parlementaires. Les opposants à cette solution tentent
d’empêcher son
adoption, alors même qu’elle est soutenue par 75% des
Français connectés à
internet, et par près de 13 500 artistes. Le débat fait
rage, faites entendre
votre voix !
Soutenez dès aujourd'hui les parlementaires qui ont pris
position en faveur
de la licence globale sur www.lalliance.org
<http://www.lalliance.org>
L'AFFAIRE EN COURS
Un
juge
parisien qui enquêtait sur un réseau
de contrefaçon de films diffusés sur Internet
a procédé à l'arrestation lundi puis à leurs mise en garde à vue de trente
personnes (dont 2 en Suisse) appartenant à un groupe répondant au nom de
GGTEAM, bien connu des amateurs de films DivX sur les réseaux Peer-to-Peer
(P2P) Emule et BitTorrent.
Cette "team" mettait à disposition sur les réseaux P2P des films,
dont le nombre
est estimé à plus de 9.500 et accessibles depuis différents forums. L'opération
a mobilisé une centaine de gendarmes, assistés de spécialistes des nouvelles
technologies.
Lors
de la perquisition le juge précise qu'une quantité
importante de CD-ROM contrefaits et de matériels informatiques avaient été
saisis. L'ALPA (l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle), qui
par l'intermédiaire de son délégué général Frédéric Delacroix se félicite de
l'opération, est à l'origine de la plainte déposée contre la GGTeam en novembre 2004.
Le parquet et l'ALPA précisent néanmoins que dans cette affaire n'étaient pas
concernés les simples Internautes qui téléchargent mais uniquement des
"gens très organisés et chevronnés". Si il existe un nombre important
de "groupes" mettant à disposition des films sur Internet, l'objectif
de ces perquisitions et arrestations est aussi de faire peur à l'ensemble
de cette communauté.
Source: WeBlogs P2P & NTIC sous Licence Creative Commons by-nc-sa
CE QU'EN PENSE UN HOMME ACTUEL
Nous pensons pouvoir nous exprimer librement donc...
Pour bien comprendre notre avis, il est interressant de consulter les articles de WeBlogs P2P & NTIC
Dix millions d'utilisateurs de P2P en France, 30 pauvres gars que l'on traite de "pirates"! "De gang organisé"! Ils ne faisaient cela que par goût cinéphile.
Mais comme toujours nous sommes à côté du problème, on pense protèger les millionnaires du film ou du disque, on condamne ceux qui les font vivre contrairement aux "on dit", ceux qui partagent sans aucun interet financier, aiment la musique et le cinéma, et en dehors d’Internet sont des consommateurs assidus, une œuvre est avant tout réalisée pour être vue, nombreux créateurs n’ont pas ou peu de droits d’auteurs et pourtant réalisent autre chose que du « rap ».
Une étude contreversée mais sérieuse financée par le Ministère de la recherche, réalisée par l'Université Paris XI, et l'UFC-Que choisir, tordent le coup à certaine idées fausses car l'intensité du copiage toutes rechniques confondues est indépendante du niveau des achats de CD et DVD.
Le P2P et le copiage n'auraient donc que peu d'impact sur les ventes des industries de l'entertainment.
Il semblerait que l'on puisse librement et légalement télécharger un concert depuis son poste TV sur son enregistreur de salon, mais si on télécharge un titre sur Internet nous sommes dans l'illégalité.
Il serait tellement plus logique (et rentable pour l'Etat et les millionnaires du disque) d'appliquer sur Internet le même système de redevance que sur l'audio visuel, c'est à dire du producteur au consommateur.
Pourquoi trouver sur le marché des ordinateurs surpuissants, avec des DD énormes, des FAI offrant des débits démesurés, des CD et DVD enregistrables de fortes capacités, des lecteurs Divix, des sites spécialisés dans les échanges, si ce n'est pour télécharger de la musique ou surtout du film !
Certains ont le droit de s'enrichir outrageusement, d'autres qui n'ont aucun but lucratif se retrouvent juste quelques jours avant les fêtes de fin d'année, à 6 heures du matin, menottés et conduits en garde à vue !
Cette loi est tellement surprenante que certains députés, de droite comme de gauche, ont décidés de déposer et de faire voter des amendements libéralisant totalement le P2P.
On reproche à ces 30 "corsaires" de mettre à disposition des films, mais sans mise à disposition le P2P n'existe plus, tous ceux qui téléchargent mettent dans le même temps à disposition, c'est le principe même de l'échange.
Comme on ne sait plus très bien ce que l’on doit leur reprocher on dit :
"C'est parce qu’ils ont visité des forums en y créant des liens pour télécharger." On oublie de dire que ces forums ne comptent que quelques dizaines d'inscrits et à peine plus de lecteurs, il n'y a pas là de quoi fouetter un chat.
On qualifie de "réseau" un groupe de 30 personnes, qui ont échangé gratuitement entre eux tout en faisant partager leurs CD à quelques dizaines d'autres personnes, les sites et logiciels autorisés font de même à une échelle des milliers de fois plus importante, et ne sont pas inquiétés.
Sur internet, comme sur tous les sites d’échange, il faut bien créer des liens pour pouvoir échanger.
Cette affaire est tellement incroyable que l'on pourrait en écrire des pages et des pages, ou bien faire un ou plusieurs livres sur ce sujet.
Vous dites à votre fils " Je t'interdis absolument d'enregistrer un titre de chanson sur Internet", Il vous répond, mais pourquoi donc, ce matin tu m'as autorisé à enregistrer tout un concert sur la télé !!! Ben! Heu! Ben, c'est parceque la loi est comme ça, il faut que tu comprennes que la loi n'est pas toujours parfaite, mais c'est la loi!
En conclusion, avec 10 millions d'utilisateurs du P2P en France, toute la pyramide de notre société est concernée en ayant toutes les chances de devoir bientôt mettre en garde à vue, le voisin, l'ami, le neveu, le fils, on va peut-être même bientôt se passer soi même des menottes, car ces 10 millions d'utilisateurs c'est nous tous.
Ce post n’a pas une volonté critique, mais simplement pour but de faire remarquer à tous, que ce problème est lié aux technologies nouvelles, il doit être résolu de la même façon qu’il l’a été pour l’audio visuel, mais s' il est normal que tout le monde puisse y trouver son compte, il l'est bien moins de poursuivre en justice des boucs émissaires.
Mettre l’utilisateur, bien souvent un très jeune homme ou peut-être même le tuteur d’un ado, en garde à vue face à des amendes énormes si ce n’est en prison, détruire une partie de sa vie parce qu’il à joué sur Internet à un jeu interdit, c’est pure folie.
Heureusement que nombreux sont conscients de tout cela, il y a des responsables et des décideurs qui n’ont pas condamné, ou qui font voter des amendements, en faveur du téléchargement "libre".
Il ne faut pas oublier qu'Internet est un réseau mondial, et que dix millions d'utilisateurs du P2P dans notre pays, n'est que peu de chose par rapports aux utilisateurs mondiaux, probablement plusieurs centaines de millions, comment arréter le téléchargement en dehors de nos frontières.
Plus étonnant encore est que certains ténors de la musique ou du film sont favorable à cette loi d'interdiction, ils n'ont pas saisit qu'ils agissaient contre leurs propres intérets, ils récupèreront quoi? Les quelques indemnités payés par les centaines d'individus comdamnés pour téléchargement illégal. Par contre dix millions de fans, c'est pas rien, ne vont-ils pas se mettre à bouder? Ou continuer leurs téléchargement par d'autres moyens plus discrets, car on sait bien que l'on peut faire beaucoup de choses en informatique. Nous ne pensons pas que cela pourra les aider.
En libéralisant et en créant une taxation du même type que celle de l'audiovisuel, ils récupèreront tellement, mais tellement plus.
Et notre justice, nos services de police. Ils vont être obligés de travailler jour et nuit pour dépister et punir les fraudeurs? Ils doivent avoir probablement déja beaucoup de travail bien plus important par ailleurs. Ils leur faudra de nouveaux moyens.
Alors vous qui savez bien au fond de vous-même que vous êtes directement concerné et que ces 30 jeunes gars n’ont en rien le profil d’une bande de « pirates ».
Internet est un formidable outil d'échanges culturels, ne tuons pas la poule aux oeufs d'or.
Cela étant dit, chacun se doit de respecter la Loi.
Mais tout serait tellement plus facile, si le temps de la réflexion était l'élément majeur préalable à la décision.
Liens à consulter:
- L'Australie l'égalisera la copie privée.
- Le bétisier du projet de la Loi DADVSI.
- Quand le Ministre de la Culture Spam et désinforme sur la Loi DADVSI.
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